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Les voitures trop polluantes bientôt interdites à la vente ?

Le 13 janvier 2021
Les voitures trop polluantes bientôt interdites à la vente ?

Les modèles rejetant plus de 123 g/km pourraient être interdits à la vente à l’horizon 2030 selon un projet de loi bientôt envoyé à l’Assemblée Nationale.

Ce n’est pas une surprise, les voitures thermiques sont de plus en plus menacées, alors que tout est mis en œuvre actuellement pour réduire leur part de marché et le nombre d’immatriculations. Malus écologique de plus en plus sévère, amendes pour les constructeurs et nombreuses incitations à passer à l’électriques, bref, sale temps pour les moteurs à combustion. Et c’est encore loin d’être terminé, alors que l’assemblée Nationale a voté l’interdiction de la vente de tous les véhicules thermiques d’ici à 2040, dans le cadre de la Loi Mobilité. Un gros coup à l’industrie auto, de plus en plus fragilisée depuis quelque années, et loin d’avoir été épargnée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus. Et cela semble encore loin d’être terminé, puisque le gouvernement envisagerait désormais d’interdire certains modèles jugés trop polluants, et ce dès l’année 2020, comme le révèle un texte de loi relayé par le site Contexte. Ce projet n’est en réalité pas nouveau, puisqu’il avait été proposé dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat au cours de l’année dernière.

Pour rappel, cette proposition formulée par les 150 participants à cette consultation au terme de plusieurs mois de réflexion autour de la protection de l’environnement concernerait tous les véhicules rejetant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre. Concrètement, les constructeurs n’auraient alors tout simplement plus le droit de vendre de véhicules dépassant cette limite à l’horizon 2030 en France. C’est d’autant plus inquiétant que cette valeur correspondra en réalité au seuil de déclenchement du malus écologique en 2023, alors qu’il est actuellement fixé à 133 g/km depuis le 1er janvier dernier. Cette taxe n’aurait alors plus lieu d’exister, puisque tous les véhicules situés au-dessus de cette valeur n’auront tout simplement plus le droit de circuler sur nos routes. Une tolérance sera néanmoins appliqué pour 5% des immatriculations des constructeurs pour des véhicules « destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent ». Une formulation qui reste assez floue mais qui pourrait peut-être concerner les sportives, même si cela reste assez étonnant tout de même.

Bientôt acté ?


Malheureusement, l’espoir de voir cette proposition mise de côté comme le fut celle des 110 km/h sur autoroute reste difficilement envisageable. Et pour cause, le projet de loi aurait déjà été finalisé, alors qu’il sera présenté en Conseil des Ministres dans le courant du mois de février, pour un vote à l’Assemblée Nationale en mars. Il ne serait donc pas étonnant que cette nouvelle mesure soit bientôt actée, condamnant alors définitivement les sportives thermiques, déjà fortement mises en péril par le malus, désormais plafonné à 30 000 €. Quoi qu’il en soit, comme le précise l’article 28 de l’exposé des motifs de la Convention Citoyenne pour le Climat « cette mesure permet d’envoyer un signal fort à l’ensemble des acteurs en faveur d’une décarbonation rapide du secteur et de poser un jalon en donnant de la visibilité aux acteurs de la filière professionnelle, tout en reconnaissant le besoin de certains véhicules à usage spécifique ». Reste désormais à savoir comment les constructeurs pourront s’adapter, alors que beaucoup misent notamment sur l’hybride rechargeable, qui ne devrait bientôt plus être suffisant pour permettre à certains modèles d’être encore vendus…

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