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Retrait de point pour les petit excès de vitesse. Changement au 1er Janvier 2024.

Le 26 décembre 2023
Retrait de point pour les petit excès de vitesse. Changement au 1er Janvier 2024.
A partir du 1er Janvier 2024, il n'y auras plus de retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieur à 5km/h.

Dès Janvier 2024, des changements sur le retrait de point du permis de conduire va être modifier.

En début d'année 2023, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin se disais favorable à la suppression du retrait de point sur le permis de conduire pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h.

C'est le 6 décembre 2023, que le nouveau décret est sorti. décret n° 2023-1150.

Ce décret annonce que a partir du 1er Janvier 2024, les excès de vitesse inférieur a 5 km/h ne seront sanctionné que par une simple contraventions de 68€ à 135€, il n'y auras plus de retrait de point sur le permis de conduire pour cette infraction.

La réduction d'un point sur le permis de conduire s'appliquera pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 5km/h et inférieur à 20 km/h au dessus de la limite.

Pour rappel voici un récapitulatif sur les nombres de point retiré pour un excès de vitesse.

  • Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : 0 point retiré.
  • Excès de vitesse ≤ 5 km/h et inférieur à 20 km/h : 1 point de retiré.
  • Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 point de retiré.
  • Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : 3 point de retiré.
  • Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 point de retiré.
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 point de retiré + suspension du permis de conduire.
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